J.O. 163 du 16 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
NOR : DEFK0400742S
Par décision de la ministre de la défense en date du 28 juin 2004, en application de l'article 15 de l'arrêté du 26 avril 1994 modifié relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions, et sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école d'application du service de santé des armées, le médecin chef des services Jancovici (René, Jean, Max) est prolongé dans les fonctions de professeur titulaire de la chaire de chirurgie de l'avant jusqu'au 30 novembre 2005.